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R.V.Q. 2547 - Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2017-06-22 Afficher le document à cette date

2.Les règlements et les résolutions des conseils d’arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles et ceux portant accessoirement sur ce domaine demeurent en vigueur jusqu’à qu’ils soient remplacés ou abrogés.

2017, R.V.Q. 2547, a. 2.

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2017, R.V.Q. 2547, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2547 - Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à l’enlèvement des matières résiduelles

Article 2
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